08_CONFORMITE_JURIDIQUE – Droit, Transparence et Réglementation

Ce dossier contient tous les documents et actions liés à la conformité juridique et réglementaire de Talas.

Objectifs

• Protéger les utilisateurs et la structure juridique du projet.
• Respecter le RGPD et la législation e-commerce européenne.
• Fournir des garanties légales claires et solides.

Contenu attendu

• Mentions_Légales/ : site et boutique.
• CGU_CGV/ : conditions générales, acceptation.
• RGPD/ : politique de données, formulaire de consentement.
• Propriété_Intellectuelle/ : licences open-source, marque.
• Politique_Garantie_Retour/ : délais, conditions, SAV.

Responsable

Responsable juridique / RGPD + fondateur

Connexions transversales

• 04_INFRA_DEPLOIEMENT/ (logs, stockage sécurisé)
• 03_APPS_&_SERVICES/ (consentement + traçabilité)
• 10_QUALITE_TESTS/ (tests conformité juridique)